J.O. 34 du 9 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02486
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
NOR : BUDD0361022V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication, au Journal officiel des Communautés européennes no L 25 du 30 janvier 2003, du rectificatif au règlement (CE) no 2388/2000 (JOCE no L 264/2000), qui modifie rétroactivement le taux des droits de douane affectés pour l'année 2001 au code de la nomenclature tarifaire repris ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2003 page 2486 à 2486